Mémoire DEA

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Mémoire DEA

Université de la Mannouba
I.S.C.A.E

DEA Comptabilité 2003

Projet de recherche :

Étude de l'adoption des dispositions
du système comptable des entreprises 1997 par les PME tunisiennes

Proposé par : Bardaâ Nadhem

Année universitaire 2002-2003

1.Introduction :

L'information financière constitue la toile de fond du contexte économique caractérisé par la mondialisation des flux de capitaux et la globalisation des marchés ce qui a impliqué le recours à un langage comptable universellement intelligible par les opérateurs publics et privés, locaux et étrangers.
Vu l'importance de cet enjeu pour l'intégration de l'économie locale dans cette nouvelle dynamique, la Tunisie a renoncé, en 1997, à un modèle comptable orienté, vers les besoins fiscaux et statistiques, empêchant la projection d'une image fidèle des entités économiques pour épouser un autre plus approprié à la prise de décision économique, financière et managériale.

2. Problématique :

Le système comptable des entreprises 1997, censé être l'un des piliers du dispositif législatif favorisant l'activation des mécanismes du marché, n'a pas fait l'objet d'un test d'application avant d'être introduit auprès des entreprises tunisiennes. Ajoutons à cela que ni l’organisme de normalisation (Conseil Supérieur de Comptabilité relevant du ministère des finances) ni les organismes professionnels (Ordre des Experts Comptables de Tunisie…) ni même les universitaires n'ont réalisé des études pour vérifier si les entreprises tunisiennes s'alignent aux dispositions dudit système.
L'absence de ce genre d'investigations nous laisse en manque d'évidences empiriques concernant le degré d'adoption des normes comptables par les entreprises et de l'adaptabilité de ces normes à la spécificité et aux exigences de l'environnement économique local.

3. Objectif de la recherche :

Nous nous proposons comme objectifs dans ce présent travail :

de vérifier si dirigeants des petites et moyennes entreprises tunisiennes à qui incombe, du moins de point de vue légal, la charge de préparation des états financiers, respectent les diverses dispositions du système comptable des entreprises.
d'explorer certains déterminants potentiels de la pratique comptable au sein des petites et moyennes entreprises tunisiennes.

4. Utilité potentielle de la recherche :

L’utilité potentielle de la vérification de l'adoption des dispositions du système comptable des entreprises par les petites et moyennes entreprises tunisiennes ainsi que l'examen des raisons d'une éventuelle réticence à ces dispositions est à appréhender sur deux plans :
Sur le plan académique, s’intéresser aux petites et moyennes entreprises dans notre exercice de recherche permettra de mieux comprendre la réalité organisationnelle en ce qui a trait à l'adoption des dispositions du système comptable des entreprises et à l’élaboration, l'utilisation et la gestion de l’information comptable financière dans le contexte particulier de ces petites entités. Cette réalité représente un champ d’investigation largement inexploré.
Sur le plan pratique : Les résultats de notre travail pourraient permettre éventuellement :

aux organes de normalisation & au législateur :d'évaluer le degré de pertinence du système comptable des entreprises 1997;
- d'effectuer, éventuellement, les rectifications nécessaires ;
- de prendre en considération les exigences de l'environnement local dans l'élaboration des normes futures ;
- de mesurer, éventuellement, le degré d’influence des règles fiscales sur le comportement comptable des petites et moyennes entreprises.
aux organismes professionnels :
- de mieux appréhender les besoins des professionnels ainsi que de leurs clients en formation et en conseil concernant l'élaboration et l'utilisation des états financiers.