L’information financière constitue la toile de fond du contexte économique caractérisé par la mondialisation des flux de capitaux et la globalisation des marchés, ce qui implique le recours à un langage comptable universellement intelligible par les opérateurs publics et privés, locaux et étrangers.

L’importance de cet enjeu pour l’intégration de l’économie locale dans cette nouvelle dynamique a amené la Tunisie à renoncer, en 1996, à un modèle comptable orienté, vers les besoins fiscaux et statistiques et empêchant la projection d’une image fidèle des entités économiques, pour épouser un autre plus approprié à la prise de décision économique, financière et managériale.

Les concepteurs du système comptable des entreprises (1997) ont voulu que le système soit «universel» dans la mesure où il s’adresse uniformément à toutes les entreprises sans tenir compte ni de leur taille ni de la mesure dans laquelle le public est partie prenante.

L’objectif de notre travail est de démonter que ce choix porte préjudice aux petites et moyennes entreprises qui se trouvent contraintes de supporter le même fardeau que les grandes entreprises ayant recours aux marchés financiers en matière de préparation et de divulgation de l’information financière.

Plus particulièrement, nous tenterons, dans un premier temps, de présenter une définition des PME, pour ensuite, débattre des points suivants :

• besoins et pouvoirs des utilisateurs des états financiers des PME ;

• le coût de l’uniformité ;

• les solutions envisageables.

Qu’est-ce qu’une PME ?

Plusieurs chercheurs et organismes ont tenté de définir ce qu’est la petite ou la moyenne entreprise. Nous avons choisi de présenter deux définitions qui nous ont semblé les plus convaincantes et les plus significatives. La première est présentée en 1947 par le comité du développement économique rattaché au gouvernement des Etats-Unis. Elle stipule qu’une firme peut être qualifiée de petite ou moyenne si elle remplit au moins deux des quatre conditions essentielles susvisées :

• la direction de la firme est indépendante et les dirigeants détiennent normalement la propriété et le contrôle de la firme ;
• le capital est fourni par un seul individu ou un groupe restreint d’individus ;
• les opérations de la firme ont essentiellement un caractère local, les employés et les propriétaires vivant dans la même zone géographique. Il n’est pas besoin que les marchés desservis aient une dimension locale ;
• la firme commerciale doit être petite dans son secteur quand on la compare aux firmes les plus grandes qui opèrent dans le même domaine que le sien. Cette mesure peut être établie d’après le volume des ventes, le nombre des employés ou d’autres normes comparatives significatives.

Cette définition est certes pertinente mais son défaut est qu’elle a une portée générale et ne met pas en exergue les besoins des acteurs au sein de l’entreprise et au niveau de ses partenaires en informations financières. C’est à cause de cette défaillance que nous avons fait recours à la définition de la PME présentée par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) selon laquelle est PME toute entité autre que les sociétés ouvertes, les coopératives, les régimes de retraites et les institutions financières.

Si nous appliquons cette définition dans le contexte tunisien, il serait évident de constater que cette situation concerne les quelques 9000 entreprises tunisiennes à l’exception de celles cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (environ une cinquantaine) et celles appartenant au secteur public et d'un nombre relativement réduit de sociétés ou de groupes privés.

La particularité soulevée par la deuxième définition, que nous allons exploiter dans notre argumentation réside dans la nature des rapports entre l’entreprise et les différents utilisateurs de ses états financiers qui diffèrent substantiellement de ceux régissant les sociétés ouvertes ^[1] .

Besoins & pouvoirs des utilisateurs des états financiers des PME

Les concepteurs du système comptable des entreprises ont adopté une approche qui intègre les préoccupations des utilisateurs aussi bien internes (dirigeants, organes de gestion...) qu’externes (investisseurs, bailleurs de fonds, subventionneurs, pouvoirs publics, groupes d’intérêt, travailleurs, l’administration fiscale, les partenaires économiques...) tout en distinguant les investisseurs à risque et les bailleurs de fonds comme destinataires privilégiés de l’information véhiculée par les états financiers.

Cette orientation est fort judicieuse dans le cas des entreprises ouvertes opérant sur les places financières mais il n’en est pas de même dans le cas des PME car ces utilisateurs privilégiés dans l’optique du système ne le sont pas aux yeux des dirigeants des PME tenus, légalement aussi, de préparer les états financiers de leurs entreprises.

Cette différence de perception trouve son origine dans les mécanismes de fonctionnement des PME et dans la nature des besoins et de la distribution des pouvoirs au sein et autour des PME.

Dans ce sens, les états financiers des PME sont rarement utilisés comme base à des décisions économiques d’investissement du type achat ou vente d’actions ou de parts sociales du fait que des transactions de ce genre sont peu fréquentes dans les PME. Dans ces entreprises, le capital est généralement fourni par un seul individu ou un groupe restreint d’individus (membres de la même famille ou des amis).

Mais le fossé entre le schéma proposé par le système comptable des entreprises (1997) et la réalité des PME est encore plus profond. En effet, dans la vie quotidienne des PME, nous pouvons détecter une large catégorie d’utilisateurs avec des besoins différents de ceux mentionnés dans le cadre conceptuel de la comptabilité.

Nous allons, dans ce qui suit, présenter une classification des utilisateurs qui dépasse le critère proposé par le cadre conceptuel (utilisateurs internes VS utilisateurs externes) et se base sur le pouvoir de l’utilisateur d’avoir l’information dont il a besoin et sur l’importance qu’il donne à l’information financière lors de la prise de décision.

Les utilisateurs ayant un pouvoir économique ou statutaire :

Cette catégorie regroupe :

Les gestionnaires :

Selon le paragraphe 7, alinéa 4 du cadre conceptuel de la comptabilité financière : «Bien que destinés, principalement, à fournir des informations qui répondent aux utilisateurs externes, les états financiers peuvent, dans une certaine mesure, se révéler utiles aux dirigeants et ce, notamment dans le cas des petites et moyennes entreprises».

Une telle affirmation est pertinente, surtout, dans le cas des PME où le manque de moyens, humains et techniques, empêche la mise en place d'un système d'information répondant aux exigences spécifiques des gestionnaires.

L'exploitation d'états financiers comme le tableau de flux de trésorerie ou celui du classement des charges par destination, ou encore, des soldes intermédiaires de gestion peut être d'une grande utilité à la maîtrise des affaires.

Accomplir un tel rôle ne nécessite pas le strict respect des normes, souvent rigides de la comptabilité financière telles que édictées par le système comptable des entreprises 1997.

Formuler des normes moins restrictives peut favoriser l'emploi, par les managers des PME, des états financiers pour la prise de décision.

Les banquiers, les bailleurs de fonds et les organes de subvention :

Ces utilisateurs ont notamment besoin d’information sur la liquidité, la solvabilité et sur la qualité de gestion de l’entreprise. Ils doivent leur pouvoir au fait qu’ils peuvent faire bénéficier l’entreprise de l’effet de levier financier. Ajoutant à cela les pouvoirs que les contrats de crédit ou les protocoles de subventions leurs confèrent, ces utilisateurs peuvent avoir accès à l’information dont ils ont besoin. Il serait donc inutile d’accabler l’entreprise par la préparation périodique de ces informations. Notons aussi que les critères de sélection et d’appréciation ainsi que les informations financières utilisées pour la formulation d’un avis sur la situation de l’entreprise diffèrent selon le degré d’ouverture de l’entreprise sur le marché financier, chose qui n’a pas été respectée lors de l’élaboration du système comptable des entreprises (1997).

Le Ministère des Finances (Direction des Impôts) :

Les services d’impôt sont habilités de par la loi d’avoir accès à toutes les informations concernant les revenus obtenus ou distribués par la PME (bénéfices, salaires et rémunérations...) ainsi que les impôts collectés pour le compte de l’Etat (TVA, retenue à la source...). En principe, ces informations doivent être communiquées dans des formulaires propres à l’administration et ce, indépendamment des normes comptables.

Il reste que, souvent, il arrive que la législation fiscale asservisse les états comptables et provoque des écritures qui, dans la stricte logique économique et commerciale du système comptable, n’auraient pas été enregistrées.

Les petites et moyennes entreprises ont généralement tendance à s’aligner avec les dispositions de la législation fiscale peu en harmonie avec sa semblable comptable. Il est à remarquer que, bien que partie prenante, l’administration fiscale n’a pas enregistré une présence influente lors de l’élaboration du système comptable, chose qui a approfondi le fossé entre les positions de l’administration et les orientations du système comptable 1997.

Autres agences et organismes gouvernementaux (CNSS, API, APIA, INS...)

Ces utilisateurs sont habilités de par la loi d’avoir accès à toutes les informations concernant leurs domaines de compétence.

Les utilisateurs dépourvus de pouvoir

Les employés, les fournisseurs, les clients, les concurrents, l’opinion publique, les groupes de    pression ; la plupart de ces utilisateurs n’ont pas d’accès à l’information financière préparée par l’entreprise puisqu’ils ne peuvent pas exercer un pouvoir concret et influent sur les dirigeants dans ce sens. En plus de cette difficulté, plusieurs praticiens remarquent que l’utilisation par ces acteurs des états financiers pour la prise de décision est peu fréquente. Une telle pratique trouve ses explications dans la nature des relations dans les PME basées généralement sur des critères subjectifs et d’ordre moral (Confiance, engagements personnels des dirigeants...).

Toutes ces particularités ne semblent pas avoir été prises en compte lors de la préparation des diverses composantes du système comptable, en particulier le cadre conceptuel d’inspiration anglo-saxonne. Le système comptable des entreprises 1997 fait de l’investisseur à risque et du petit porteur se positionnant dans un marché de valeur sa cible préférée. L’information utilisée par des utilisateurs opérant dans un tel environnement obéit aux exigences du marché financier et répond à deux grandes catégories de besoins :

• le besoin de s’informer sur la capacité de l’entreprise de produire un rendement sur le capital investi ;
• le besoin de s’informer sur la manière dont les responsables sociaux se sont acquittés de la responsabilité de gérance.

Ces besoins ne se révèlent pas, du moins pas avec la même acuité, dans le cas des PME.

Après avoir examiné la problématique du point de vue besoin en information financière au niveau des PME, nous nous proposons dans la partie qui suit d’analyser les conséquences de la préparation des états financiers conformément aux dispositions du système comptable des entreprises 1997 en terme d’équilibre avantages/coût.

Le coût de l’uniformité

Comme nous l’avons déjà mentionné, le système comptable des entreprises 1997 a choisi les investisseurs à risque et les bailleurs de fonds comme destinataires privilégiés de l’information financière. Ces utilisateurs, et aux termes du cadre conceptuel de la comptabilité, ont un besoin plus large en information financière que les autres utilisateurs. Pour satisfaire leurs exigences, le système comptable des entreprises 1997 adopte un ensemble de dispositions favorisant l’élaboration d’une information financière reflétant une image fidèle de la réalité économique de l’entreprise. La conformité à ces dispositions, formulées en particulier dans le cadre conceptuel et la norme générale (les manuels d’organisation, le calcul des avantages économiques futurs, valorisation à la juste valeur...), exige la mobilisation d’un ensemble de ressources humaines et de performances professionnelles qui manquent souvent aux PME. Le recours aux professionnels de la comptabilité et de l’organisation s’avère donc inéluctable. S’investir dans une telle perspective est très coûteux. Ajoutons à cela le manque d’avantages concrets en ce qui concerne la satisfaction des besoins des utilisateurs, le rapport avantages/coûts n’est plus favorable aux PME qui se trouvent obligées de supporter le même fardeau que les grandes entreprises ayant recours aux marchés financiers en matière de préparation et de divulgation de l’information financière sans pouvoir bénéficier des mêmes avantages en retour.

Les solutions envisageables

Après avoir analysé différentes dimensions du problème de la non prise en compte des particularités des PME en matière d’information financière, nous nous proposons de présenter différentes solutions adoptées ou envisagées dans des pays qui ont pris acte des défaillances d’une standardisation uniforme pour toutes les catégories d’entreprises.

• Un système comptable contenant un ensemble de principes comptables généralement admis (PCGA) propres aux PME : Cette option consiste à choisir un ensemble de règles spécifiques aux PME régissant la comptabilité financière qui diffèrent de celles qui s’adressent aux entreprises ouvertes. Le Royaume-Uni a opté pour ce choix en adoptant une norme spécifique aux petites entités (FRSSE : Financial Reporting Smaller Standard for Entities). Cette norme inclue l’ensemble des règles comptables les plus pertinentes aux PME avec des simplifications tendant à améliorer le rapport avantages/coûts relatif à l’élaboration de l’information financière.
• Des états financiers établis selon des règles comptables appropriées communiquées au lecteur autres que les PCGA pour répondre aux besoins d’utilisateurs prévus et identifiés : Cette option a été adoptée par l’Australian Accounting Standard Board car de tels états financiers permettent de répondre aux besoins bien précis identifiés par les PME et leurs partenaires dans le cadre de diverses relations contractuelles. Cet avantage n’a pas été suffisant pour l’adoption de cette option par l’ICCA [2] (Institut Canadien des Comptables Agréés) du fait de la diversité des besoins et des règles pouvant être admises, qui font entrave à la comparabilité (dans le temps et dans l’espace) des états financiers.
• Des rapports financiers à vocation générale établis selon un ensemble défini de règles comptables autres que celles définies dans le cadre conceptuel : Cette option est admise par l'AICPA (American Institute of Certified Public Accountants) qui autorise à ses membres d’auditer des états financiers présentés dans le respect d’un ensemble de règles jouissant d’une reconnaissance substantielle (comptabilité de caisse ou de caisse modifiée, les règles fiscales...). Il reste que ces règles manquent souvent de standardisation et la satisfaction que ces états procurent aux utilisateurs reste à prouver.
• Un seul système comptable comportant des règles différentielles pour les PME : Cette option a été adoptée au Canada et à la Nouvelle Zélande. Elle consiste à garder des principes généraux régissant la comptabilité financière tout en intégrant les dispositions nécessaires pour tenir compte des spécificités des PME, répondre mieux aux besoins des utilisateurs de leurs états financiers, et éviter qu’elles soient les victimes de normes et dispositions qui se complexifient de jour en jour.

Sans trancher en faveur de l’une ou de l’autre de ces options, nous insistons sur la nécessité d’alléger le fardeau de préparation des états financiers qui pèse sur les PME par la simplification des exigences comptables qui lui sont applicables et de travailler à répondre plus efficacement aux besoins d'information des utilisateurs des états financiers des entreprises autres que celles ouvertes. De tels objectifs ne puissent être réalisés sans une implication plus effective des parties concernées par l’information financière des PME dans les différentes étapes du processus de normalisation.

Bibliographie :

• Accounting Standards Boards (UK), février 1996, «Designed to fit - A Financial Reporting Standard for Smaller Entities».
• Institut Canadien des Comptables Agréés, 1999, «L’information financière des PME», ICCA Canada.
• Conseil des normes comptables Canadien, Juillet 2001, «Exposé - sondage : Information financière différentielle», www.icca.ca/es.
• Institute's Small Companies Working Party, October 1998, «Breaking the Code A Better Reporting Framework for Small Companies», The Institute of Chartered Accountants of Scotland.
• John and Healeas 2000 «Financial reporting standard for smaller entities : a fundamental or cosmetic change?», ACCA Occasional Research Paper N° 30.
• Système Comptable des entreprises 1997, Imprimerie Officielle de la République Tunisienne.